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Texte paru au JORF/LD page 07855

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Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400431D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par les décrets no 99-950 du 15 novembre 1999 et no 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets no 99-949 du 15 novembre 1999 et no 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets,

Décrète :



TITRE Ier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

ET DIRECTIONS ET SERVICE RELEVANT DE CELUI-CI


Article 1


Secrétariat général pour l'administration.

Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration.

Article 2


Direction des affaires financières.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

Article 3


Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, de M. François Le Puloc'h et de Mme Caroline Girelli, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur.

Article 4


Direction des affaires juridiques.

I. - Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bergeal, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice.

Article 5


Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur.

IV. - Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Gilbert Borjon, chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

V. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin et de M. Pierre-Yves Soudan, délégation est donnée à M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

VI. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood et de Mme Danielle Barrière, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. le commandant Georges Housset, chef du bureau Résistance, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin, et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 6


Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

I. - Délégation permanente est donnée à M. René Picon-Dupré, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur.

III. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pierre Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

IV. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Frankart, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Léone Cormier, attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. Pascal Gardan, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

M. le médecin en chef Jean Teisseire, chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

V. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Scherrer, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 7


Direction du service national.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Lebourg, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Guy Touzard, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur.

Article 8


Service des moyens généraux.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux.


TITRE II

ORGANISMES À CARACTÈRE CIVIL DIRECTEMENT

RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE


Article 9


Délégation à l'information et à la communication de la défense.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur.

Article 10


Sous-direction des bureaux des cabinets.

I. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes.


TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES


Article 11


La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra